Conditions générales de vente

• 1. Commande
  
  Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions.html Générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions.html générales d’Achats de nos Clients.
  Nos conditions.html de ventes cessent de s’appliquer si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à ses obligations. Un refus de vente sera alors valablement opposé à moins que l’acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.
  
  
• 2. Délais de livraison
  
  Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droits à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
  
  
• 3. Transport
  
  Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur quels que soient les modes de transport et les modalités de règlement du prix de transport.
  
  
• 4. Prix
  
  Tous nos prix s’entendent hors taxes. Les prix portés sur nos offres de prix,
  catalogues / tarifs ne sont pas contractuels. Ils sont susceptibles de modifications en fonction des variations auxquelles sont soumises nos propres ressources d’approvisionnement.
  Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la livraison.
  
  
• 5. Condition de franco de port
  
  • 5.1 Commande en livraison
    • Commande inférieure à 150.00 EHT net :
      Forfait de frais administratifs, emballage et transport de 15.00 E H.T.
    • Commande supérieure à 150.00 EH.T. net :
      Franco de port et d’emballage dans la limite d’un poids maximum de 50 kg
  • 5.2 Commande et enlèvement
    • Commande inférieure à 100.00 EH.T. net :
      Forfait de frais administratifs et d’emballage de 5.00 E H.T.
  • 5.3 Commande urgente
    • Tout frais relatif à une commande présentant un caractère d’urgence est à la charge du client.


• 6. Condition de règlement
  
  Toute valeur réglée au comptant ouvre droit à un escompte de 0,5 %. En cas de règlement anticipé d’une valeur avant son échéance, aucun escompte n’est accordé.
  Le non-paiement d’une de nos valeurs à son échéance rend exigible immédiatement le paiement du solde des comptes en cours et autorise Agedis à surseoir à toutes nouvelles livraisons et à débiter l’acheteur d’un agio sur les sommes dues. Cet agio sera calculé à un taux d’intérêt de retard égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur.
  L’acheteur s’interdit de prendre pour motif une réclamation contre Agedis pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie ou pour apporter une compensation.
  
  
• 7. Clause de réserve de propriété
  
  Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert de la propriété des marchandises vendues est suspendu au paiement intégral du prix.


• 8. Juridiction de compétence
  
  Tout litige est de la seule compétence du tribunal de Commerce de Strasbourg.